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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11527

    CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 24/11527

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 08 JANVIER 2026 DU 2026/2 Rôle N° RG 24/11527 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWTB S.A. ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS C/ [P] [R] SAS KAPORAL SELARL ANASTA IBERT S.C.P. [T] & ROUSSELET SAS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69615b03cdc6046d47c667d2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11527

    CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/11527

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/11527 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUZ3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juin 2024 Date de saisine : 02 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembour

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff06925a11f0450bf6c1e

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