Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/11527
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 24/11527
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 08 JANVIER 2026 DU 2026/2 Rôle N° RG 24/11527 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWTB S.A. ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS C/ [P] [R] SAS KAPORAL SELARL ANASTA IBERT S.C.P. [T] & ROUSSELET SAS LE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11527
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/11527
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/11527 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUZ3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juin 2024 Date de saisine : 02 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembour
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