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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/11890 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11890

    CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 24/11890

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-2 N°2026 /M N° RG 24/11890 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYFU ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- S.N.C. [1] Société immatriculée au RCS de [Localité 2], agissant pou

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad89ecdc6046d47c0ee23
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11890

    CA Paris, 25 oct. 2024, RG 24/11890

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11890 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVY3 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 671c8682a2a1858e05800cf1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1