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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/12214 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12214

    CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 24/12214

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/378 Rôle N° RG 24/12214 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZJB S.A.R.L. B GAVOTY C/ [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Clément AUDRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5f1638ac3a658931ddfb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12214

    CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/12214

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/12214 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWSM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juillet 2024 Date de saisine : 12 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en cessation et/ou

    Lire la décision → Vérifier la source 66e527526149aa1538d732ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1