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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12247

    CA Aix Provence, 14 août 2026, RG 24/12247

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 24/12247 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZM6 Ordonnance n° 2026/M150 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Société d'économie mixte DES SAINTES MARIES DE LA MER Représentant : Me Guillaume ISOUARD, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8001d1195da062e0b7c7dd
  • ca other ca_paris n° 24/12247

    CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/12247

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n° 178 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12247 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWUY Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 681303736a331c9f4ab39bfe

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