Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/12439

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/12439

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° 269 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12439 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXIY Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2c18ca725db24253eb5a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/12439

    CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2025, RG 24/12439

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/12439 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2DL Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M12 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [K] [Y] Représentant : Me [W], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ M. [B], [T], [G], [S] [T],

    Lire la décision → Vérifier la source 679875dd5d0c5ebad4c058f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles