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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/12540 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12540

    CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 24/12540

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/12540 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2NV Chambre 1-6 Affaire : Mme [S] [E] Représentant : Me [I], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Compagnie d'assurance MACIF Représentant : Me [P], avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6843d00525da1bac56fe0cb9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12540

    CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/12540

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 1er OCTOBRE 2024 (n° / 2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12540 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXQ6

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3f18d6ea26f688da875

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1