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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/12904 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/12904

    CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 24/12904

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 2 SEPTEMBRE 2026 N°2026/113 Rôle N° RG 24/12904 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3XD [X] [K] C/ [R] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves GROSSO Me Maeva LAURENS Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9914cf195da062e0eadf92
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/12904

    CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 24/12904

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/12904 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3XD M. [O] [U] Représentant : Me Yves GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme [Y] [H] Représentant : Me Eric HAN KWAN de la SCP MOREAU -NASSAR - HAN

    Lire la décision → Vérifier la source 699734b9cdc6046d47f88914
  • ca other ca_paris n° 24/12904

    CA Paris, 25 sept. 2025, RG 24/12904

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12904 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYPD Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d621a3fd95ebd9ab3855ce

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1