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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12958

    CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 24/12958

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/561 Rôle N° RG 24/12958 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN33R S.A. BATIGERE HABITAT C/ [B] [H] [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier PEISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d90a9abd0e067a2193ab
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12958

    CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/12958

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12958 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYUQ Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedfc2418db33424a8bf68

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