Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/13359
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 24/13359
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026/ 95 Rôle N° RG 24/13359 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5KQ S.A.S. [1] C/ [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph FALBO Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/13359
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/13359
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/13359 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZ2N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2024 Date de saisine : 02 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement r
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles