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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/13416 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13416

    CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 24/13416

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 24/13416 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5Q6 Ordonnance n° 2026/M38 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.C.I. SAMARA Représentant : Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante

    Lire la décision → Vérifier la source 69c63b00cdc6046d4723a7b4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/13416

    CA Paris, 4 mars 2025, RG 24/13416

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 MARS 2025 (n° / 2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13416 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2DH Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7ebdeb8022373e2336a2a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1