Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14005

    CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/14005

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DU 27 MARS 2025 N° 2025/144 Rôle N° RG 24/14005 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7OJ Jonction avec Rôle N° RG 24/14522 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBMO [Z] [B] C/ [V] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e645006c9863ce9f01befa
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14005

    CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/14005

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14005 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ337 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedfc1418db33424a8bf5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles