Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/14005
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/14005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DU 27 MARS 2025 N° 2025/144 Rôle N° RG 24/14005 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7OJ Jonction avec Rôle N° RG 24/14522 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBMO [Z] [B] C/ [V] [L]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14005
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/14005
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14005 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ337 D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles