Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca renvoi ca_paris n° 24/14018
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 24/14018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 FÉVRIER 2026 (n° /2026 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14018 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ35B Décision d
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ca renvoi ca_paris n° 24/14018
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 24/14018
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/14018 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ35B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juillet 2024 Date de saisine : 20 Août 2024 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du jug
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ca designation ca_aix_provence n° 24/14018
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/14018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/606 Rôle N° RG 24/14018 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7QH [G] [F] C/ SA MAAF ASSURANCES Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à :
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