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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14018

    TJ 59350, 11 mars 2026, RG 24/14018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/14018 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBFM JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DEMANDEURS : M. [Q] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE Mme [T] [Z] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d001cdc6046d47547002
  • ca renvoi ca_paris n° 24/14018

    CA Paris, 25 févr. 2026, RG 24/14018

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 FÉVRIER 2026 (n° /2026 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14018 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ35B Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1670dcdc6046d47e6e5ca
  • ca renvoi ca_paris n° 24/14018

    CA Paris, 12 nov. 2025, RG 24/14018

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/14018 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ35B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juillet 2024 Date de saisine : 20 Août 2024 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6915becc5cc9fa7cae5f87b3
  • ca designation ca_aix_provence n° 24/14018

    CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/14018

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/606 Rôle N° RG 24/14018 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7QH [G] [F] C/ SA MAAF ASSURANCES Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69047e5482c7820b7f2578a8
  • cc rejet n° 24-14.018

    Cass., 10 avr. 2025, n° 24-14.018

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10226 F Pourvoi n° G 24-14.018 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67f76918346c8e4db43474dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1