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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14074

    CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 24/14074

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 NOVEMBRE 2025 MAB/KV Rôle N° RG 24/14074 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7WP [Y] [B] C/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 6917061be097417ee1be6831
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14074

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/14074

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/14074 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4B5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2024 Date de saisine : 20 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f3d8785ac45cc2035735

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