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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/14074

    CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 24/14074

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 NOVEMBRE 2025 MAB/KV Rôle N° RG 24/14074 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7WP [Y] [B] C/ S

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/14074

    TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/14074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/14074 N° Portalis 352J-W-B7I-C56BQ N° MINUTE : Assignation du : 02 octobre 2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 07 février 2025 DEMANDERESSE S.A.S. GROUPE JLV [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Mic

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65e5b9324999a647a3aef
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14074

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/14074

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/14074 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4B5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2024 Date de saisine : 20 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f3d8785ac45cc2035735
  • cc Autre n° 24-14.074

    Cass., 14 nov. 2024, n° 24-14.074

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-14.074 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Dell Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61375 ORDONNANC

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1