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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/14197 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14197

    CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 24/14197

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/14197 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAHL Chambre 1-8 Ordonnance n° 2025/M 121 Affaire : Mme [Z] [V] veuve [D] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-2251 du 28/01/2025 accordée par le bureau d'aide juri

    Lire la décision → Vérifier la source 68524d6f84a234d8fd349774
  • ca other ca_paris n° 24/14197

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/14197

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° 211 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14197 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4L7 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68300605ceb4e14e4f68cfd5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1