Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/14223
CA Aix Provence, 14 mai 2025, RG 24/14223
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT D'HOMOLOGATION D'ACCORD DU 14 MAI 2025 N° 2025/100 Rôle N° RG 24/14223 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAKT [R] [K] décédée [X] [O] C/ [E] [T] veuve [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie
-
ca renvoi ca_aix_provence n° 24/14223
CA Aix Provence, 26 févr. 2025, RG 24/14223
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/14223 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAKT Mme [K] décédée [E] Représentant : Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Patric
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles