Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/14492
CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 24/14492
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/14492 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBIX Ordonnance n° 2025/M191 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée d
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/14492
CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 24/14492
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 24/14492 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBIX Mme [Z], [H] [M] Représentant : Me Samy ARAISSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [Y] [M] Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABIN
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