Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/14521
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 24/14521
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N°2026/204 Rôle N° RG 24/14521 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBMN S.A. [1] C/ Organisme URSSAFPROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 26 mars 2026 à : - M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14521
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/14521
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/14521 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5EE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2024 Date de saisine : 27 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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