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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14521

    CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 24/14521

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N°2026/204 Rôle N° RG 24/14521 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBMN S.A. [1] C/ Organisme URSSAFPROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 26 mars 2026 à : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c63ae7cdc6046d4723a4bc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14521

    CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/14521

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/14521 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5EE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2024 Date de saisine : 27 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b7518b82c60b5444b988

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