Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/14521 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • cc rejet n° 24-14.521

    Cass., 4 juin 2026, n° 24-14.521

    CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10550 F Pourvoi n° E 24-14.521 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21159dcdc6046d470a73a1
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14521

    CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 24/14521

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N°2026/204 Rôle N° RG 24/14521 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBMN S.A. [1] C/ Organisme URSSAFPROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 26 mars 2026 à : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c63ae7cdc6046d4723a4bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/14521

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 24/14521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14521 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZD26 JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 [U] [M] C/ S.A.R.L. [B]'PIECE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994be44cdc6046d47bada45
  • cc other n° 24-14.521

    Cass., 19 juin 2025, n° 24-14.521

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : E 24-14.521 Demandeur : Agent judiciaire de l'Etat - Direction des affaires juridiques et autre Défendeur : Mme [G] Requête n° : 39/25 Ordonnance n° : 90543 du 19 juin 2025 ORDONNANCE _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6853d9ea5253664177a3e746
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14521

    CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/14521

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/14521 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5EE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2024 Date de saisine : 27 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b7518b82c60b5444b988
  • cc Autre n° 24-14.521

    Cass., 14 nov. 2024, n° 24-14.521

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : E 24-14.521 Demandeur : Agent judiciaire de l'Etat - Direction des affaires juridiques et autre Défendeur : Mme [G] Requête n° : 711/24 Ordonnance n° : 91022 du 14 novembre 2024 ORDONNANCE _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a11a8bdc6c39ccf796f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1