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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/14624 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 72 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14624

    CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 24/14624

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/14624 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBX6 Ordonnance n° 2026/M23 Monsieur [P] [K] représenté par Me Patrice REVAH de la SAS REVAH AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Madame [W] [Z] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6979f950cdc6046d47f8a933
  • ca other ca_paris n° 24/14624

    CA Paris, 11 févr. 2025, RG 24/14624

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/14624 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5NH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Août 2024 Date de saisine : 28 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac3c6e011b1deed94932c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1