Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/14624
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 24/14624
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/14624 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBX6 Ordonnance n° 2026/M23 Monsieur [P] [K] représenté par Me Patrice REVAH de la SAS REVAH AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Madame [W] [Z] représe
-
ca other ca_paris n° 24/14624
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 24/14624
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/14624 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5NH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Août 2024 Date de saisine : 28 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix
-
cc Autre n° 24-14.624
Cass., 14 nov. 2024, n° 24-14.624
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-14.624 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société [G] et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP L. Poulet-Odent
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles