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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/14665

    CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/14665

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 27 FEVRIER 2025 N° 2025/94 Rôle N° RG 24/14665 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB5Y S.A.S.U. LES 4 M C/ [B] [W] épouse [F] [V] [W] épouse [D] S.A.R.L. PP BAR S.C.I. MILO 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67c15823fc86339cadd49bbd
  • ca other ca_paris n° 24/14665

    CA Paris, 4 févr. 2025, RG 24/14665

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 FÉVRIER 2025 (n° / 2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14665 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5QD Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67a324893e9008412abd55fa

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