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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14822
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/14822
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/14822 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ56Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Août 2024 Date de saisine : 02 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d
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