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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/15043

    CA Aix Provence, 24 oct. 2025, RG 24/15043

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2025 N° 2025/212 Rôle N° RG 24/15043 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODVK [P] [Z] [T], [D], [V] [X] C/ Syndic. de copro. LE DOLCE VITA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rose

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc5d87af64986e40f7e249
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/15043

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/15043

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/15043 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6OF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Août 2024 Date de saisine : 06 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 67650b6cbb25360a8dd57675

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