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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/15085 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/15085

    CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/15085

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/15085 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [Y] [J] SCI PROVIDENCE Représentés par Me [R], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants C/ M. [H] [N] [Z] Représentant : Me [I], avocat au barreau d'AIX

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd0ae9a67a504fccbaae54
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/15085

    CA Paris, 9 sept. 2024, RG 24/15085

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 - CONTESTATION DE FUNÉRAILLES - n° 76 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15085 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6SW Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1592c75650f6c7dca2031

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1