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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/15158 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/15158

    CA Aix-en-Provence, 13 mars 2025, RG 24/15158

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/15158 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEA5 Chambre 3-3 Ordonnance n° 2025/M83 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S. MAYDAN SAS Représentant : Me [D], avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.A.S. METALUMINE Intimé

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d003810821fa07d68177
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/15158

    CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/15158

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/15158 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ63F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Août 2024 Date de saisine : 10 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant

    Lire la décision → Vérifier la source 67401fe54dad48246d2542b9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1