Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/15353
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/15353
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/15353 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEUC Ordonnance n° 2025/M122 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'[Localité 3]- en-Proven
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/15353
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 24/15353
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/15353 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7LI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Août 2024 Date de saisine : 13 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à la liquid
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ca other ca_aix_provence n° 24/15353
CA Aix Provence, 3 févr. 2025, RG 24/15353
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/15353 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEUC Ordonnance n° 2025/M044 M. [V] [C] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [L] [P] R
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