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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24-10.620 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/10620

    CA Paris, 25 mars 2025, RG 24/10620

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/10620 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSLF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juin 2024 Date de saisine : 18 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un cont

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39b5dad3b98c70ce53159
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10620

    CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2024, RG 24/10620

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 24/10620 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNS4V Chambre 1-5 Ordonnance n° 2024/M192 COPIE AU DOSSIER Affaire : Syndicat LE MARIVAUX [Localité 11] des copropriétaires « LE MARIVAUX » situé [Adresse 8] prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd63bd733294b83db6bec

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1