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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/10697

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 24/10697

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10697 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSRH Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2024-Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 69859541cdc6046d4727c596
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10697

    CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 24/10697

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2025 N°2025/468 Rôle N° RG 24/10697 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTLV [T] [L] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le 21 novembre 2025: à : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6921848a6fda196ef86739a7
  • ca other ca_paris n° 24/10697

    CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/10697

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10697 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSRH Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2024-Juge de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 681304f5e66d7f6b7b71ecb5
  • ca other ca_paris n° 24/10697

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/10697

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10697 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSRH Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2024-Juge de l'e

    Lire la décision → Vérifier la source 67650b70bb25360a8dd576bd
  • ca other ca_paris n° 24/10697

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/10697

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10697 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSRH Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2024-Juge de l'e

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f3db785ac45cc203575d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1