Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/10708
CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 24/10708
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/10708 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTNE Ordonnance n° 2025/M273 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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ca other ca_aix_provence n° 24/10708
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 24/10708
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-3 N° RG 24/10708 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTNE Ordonnance n° 2025/M106 S.A.R.L. DERMOSCIENCES FRANCE, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Benoît CITEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/10708
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/10708
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10708 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSSR Décision dé
Raccourcis
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