Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/11083
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 311 Rôle N° RG 24/11083 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVD4 [L] [H] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guilla
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 24/11083
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 24/11083
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11083 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTUH Décision déféré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles