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  • ca other ca_aix_provence n° 24/11083

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11083

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 311 Rôle N° RG 24/11083 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVD4 [L] [H] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guilla

    Lire la décision → Vérifier la source 692ec41f15321910675f50bb
  • cc rejet n° 24-11.083

    Cass., 3 juill. 2025, n° 24-11.083

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10379 F Pourvoi n° T 24-11.083 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 68661ed855c314fc83710507
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/11083

    TJ 13055, 2 juin 2025, RG 24/11083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 N° RG 24/11083 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q3K Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] [X] N° minute : Grosse le à Me l

    Lire la décision → Vérifier la source 683dee2e71c67ecf83a025d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11083

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/11083

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/11083 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JB5 Minute : Syndic. de copro. IMM [Adresse 4] [Localité 10] REP LE CABINET BONUS PATER FAMILIAS Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9af5418c246fd6a405c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/11083

    CA Paris, 11 févr. 2025, RG 24/11083

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11083 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTUH Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac3c6f011b1deed94932da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11083

    TJ 75056, 11 déc. 2024, RG 24/11083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/11083 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZNF N° MINUTE : 8 [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me ZIMMER - Me ZEITOUN ORDONNANCE rendue le 11 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. AKELIUS [Localité 5] XXXII (RCS [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91bb6d3730576e93cb8f

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