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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/11272
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2024, RG 24/11272
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/11272 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVUE Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/M242 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [O] [B] [I] Représentant : Me [C], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ S.A. [Adresse 6]
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