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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/11402

    CA Paris, 11 févr. 2025, RG 24/11402

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 FÉVRIER 2025 (n° / 2025, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11402 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUOZ Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac3c6f011b1deed94932d8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/11402

    CA Aix-en-Provence, 19 nov. 2024, RG 24/11402

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/11402 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ M Affaire : M. [B] [R] Représentant : Me [Z], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ S.C.I. JELLEL Intimée Me [W] [C] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 673d81c0d9be2e688e1a505d

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