Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/11402
TJ 67482, 1 juill. 2026, RG 24/11402
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/11402 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHX7 ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp
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cc rejet n° 24-11.402
Cass., 29 avr. 2025, n° 24-11.402
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 29 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10384 F Pourvoi n° Q 24-11.402 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca other ca_paris n° 24/11402
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 24/11402
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 FÉVRIER 2025 (n° / 2025, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11402 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUOZ Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/11402
CA Aix-en-Provence, 19 nov. 2024, RG 24/11402
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/11402 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ M Affaire : M. [B] [R] Représentant : Me [Z], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ S.C.I. JELLEL Intimée Me [W] [C] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE
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