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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11622

    CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/11622

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N° 2025/251 Rôle N° RG 24/11622 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXB4 [J] [M] C/ [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Radost VELEVA-REINAUD Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 684281dca37c1f2d50568fa6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11622

    CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/11622

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/11622 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVBL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2024 Date de saisine : 03 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions pr

    Lire la décision → Vérifier la source 67401fe84dad48246d2542ef

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