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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24-12.304 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12304

    CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/12304

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/491 Rôle N° RG 24/12304 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZT3 Syndic. de copro. [Adresse 5] C/ [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cceab145766601b4df63a3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12304

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/12304

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/12304 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW3Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2024 Date de saisine : 15 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou

    Lire la décision → Vérifier la source 67650b6fbb25360a8dd576af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1