Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/13304
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 24/13304
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/13304 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5BU Chambre 4-2 Ordonnance n° 2025/M28 Affaire : Association LES AMIS DE L'EAU VIVE Représentant : Me [K], avocat au barreau de MARSEI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/13304
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/13304
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 RG N°: 24/11639 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/13304 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZTR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juillet 2024 Date de saisine : 01 Août 2024 Nature de l'aff
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