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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24-14.318 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14318

    CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 24/14318

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2026 N°2026/66 Rôle N° RG 24/14318 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAVI [L] [I] C/ Organisme [5] Copie exécutoire délivrée le : 27 janvier 2026 à : - Me Jérôme FERRARO , avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6979f969cdc6046d47f8ab79
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14318

    CA Paris, 11 févr. 2025, RG 24/14318

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/14318 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4VZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juillet 2024 Date de saisine : 23 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande relative aux charges

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac3c6e011b1deed94932cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1