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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24-15.153 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/15153

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/15153

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/15153 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ624 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Août 2024 Date de saisine : 10 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande de prononcé de la f

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9d3ceb3220879db6e2f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/15153

    CA Aix-en-Provence, 5 févr. 2025, RG 24/15153

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/15153 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEAM Ordonnance n° 2025/M26 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 67a4554e7c4e388cdacfc6b9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1