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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/15286

    CA Paris, 25 juin 2025, RG 24/15286

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/15286 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7FI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Août 2024 Date de saisine : 12 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati

    Lire la décision → Vérifier la source 685cdc43f49a5cd0e07f06c5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/15286

    CA Aix-en-Provence, 14 janv. 2025, RG 24/15286

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/15286 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEMG Ordonnance n° 2025/ 4 [Localité 4] Mme [F] [N] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67875467181ea8ef9c1d7236

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