Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_papeete n° 25/00005
CA Papeete, 9 oct. 2025, RG 25/00005
N°314 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Varrod l e 09.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Peytavit le 09.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 octobre 2025 N° RG 25/00005 ; Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 25/00005
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 25/00005
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP6P Décision déférée à l
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00005
CA Fort De France, 18 sept. 2025, RG 25/00005
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQBG MINUTE :25/16 [Y] [O] C/ [P] [F] ORDONNANCE DE TAXE ENTRE Mme [Y] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ET : Me [P] [F] [Adr
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ca other ca_metz n° 25/00005
CA Metz, 18 sept. 2025, RG 25/00005
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKTM MINUTE N°25/00291 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [W] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, représenté par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ
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ca other ca_reims n° 25/00005
CA Reims, 10 sept. 2025, RG 25/00005
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTNH-16 [W] [T] c/ [E] [P] es qualité de Mandataire judiciaire à la procédure de liquidation judiciaire de la SCI DU HAM, [Adresse 5], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°451.619.860, dési
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ca other ca_noumea n° 25/00005
CA Noumea, 4 sept. 2025, RG 25/00005
N° de minute : 2025/45 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 Septembre 2025 Chambre sociale N° RG 25/00005 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VMU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° : 19/253) Saisine de la cour : 16 Janv
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ca other ca_basse_terre n° 25/00005
CA Basse Terre, 4 juin 2025, RG 25/00005
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 28 DU 04 JUIN 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYR2 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en date du 8 Novembre 2024, enregistrée sous le n
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ca other ca_paris n° 25/00005
CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/00005
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 8 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 02 Décembre 2024 -Bâtonnier de l'
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ca other ca_lyon n° 25/00005
CA Lyon, 5 mai 2025, RG 25/00005
N° R.G. Cour : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDLG COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Mai 2025 DEMANDERESSE : Association ADAPEI 69 inscrite sous le numéro SIREN 775 648 280 pris en la personne de ses repré
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ca other ca_riom n° 25/00005
CA Riom, 10 avr. 2025, RG 25/00005
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 10 Avril 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKA2 Décision attaquée Ordonnance, origine Président du TJ de CUSSET, décision attaquée en date du 23 Janvier 2025 Ordonna
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ca other ca_nancy n° 25/00005
CA Nancy, 3 avr. 2025, RG 25/00005
MINUTE : DU 03 AVRIL 2025 ---------------------------- REFERE N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPWD ---------------------------- RG : 24/00371 - 1ère Chambre S.A. CNP ASSURANCES IARD Me Laura KOSNISKY-LORDIER c/ [S] [C] Etablissement Public OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION
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ca other ca_chambery n° 25/00005
CA Chambery, 1 avr. 2025, RG 25/00005
N° de minute : PC25/35 COUR D'APPEL DE [Localité 4] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le UN AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première président
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ca other ca_nimes n° 25/00005
CA Nimes, 28 mars 2025, RG 25/00005
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JODT AFFAIRE : [J] C/ [P], S.C.I. PISSOT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Mars 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 1
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ca other ca_riom n° 25/00005
CA Riom, 27 mars 2025, RG 25/00005
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 27 Mars 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJPG Décision attaquée Ordonnance , origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5], décision attaquée en date du 06 Décemb
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ca other ca_grenoble n° 25/00005
CA Grenoble, 26 mars 2025, RG 25/00005
N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRD3 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L
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ca other ca_douai n° 25/00005
CA Douai, 17 mars 2025, RG 25/00005
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N CE DU 17 MARS 2025 N° de Minute : 36/25 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V63Y DEMANDERESSE : S.A.S. SERENIGEST dont le siège social
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 25/00005
CA Angers, 5 mars 2025, RG 25/00005
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 7 Ordonnance du juge en charge des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement du tribunal judiciaire du MANS du 21 février 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FN5P ORDONNAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 25/00005
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 25/00005
Ordonnance N° 05 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FÉVRIER 2025 ************************************************************* N° RG 25/00005 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJMH Décision déférée à la Cour : ordonnance de la Vice-présiden
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ca other ca_caen n° 25/00005
CA Caen, 25 févr. 2025, RG 25/00005
N° RG 25/00005 N° Portalis DBVC-V-B7J-HR73 COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 13/2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSES AU RÉFÉRÉ : Madame [O] [D] Née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 9] [Adresse 11] Non compar
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ca other ca_riom n° 25/00005
CA Riom, 20 févr. 2025, RG 25/00005
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 20 Février 2025 Ordonnance N° 14 Dossier N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJQA Affaire Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CUSSET, décision attaquée en date du
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