Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00014
CA Douai, 10 juill. 2026, RG 25/00014
ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6Q7 FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 16 Décembre 2024 (RG 23/00156 -section )
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ca other ca_papeete n° 25/00014
CA Papeete, 9 juill. 2026, RG 25/00014
N°173 CP ------------ Copie exécutoire délivrée à Me Usang - Me Toutji le 09.07.2026 Copie authentique délivrée à Me Usang - Me Toutji le 09.07.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 09 juillet 2026 N° RG 25/00014 ; Déci
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ca other ca_toulouse n° 25/00014
CA Toulouse, 17 juin 2026, RG 25/00014
17/06/2026 ARRÊT N° 12/2026 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REVF JCG/IA Décision déférée du 08 Juillet 2021 - Juge de l'expropriation de [Localité 1] - 21/00037 [N] [T] Copie exécutoire
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ca other ca_montpellier n° 25/00014
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/00014
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP7A APPELANTS : M. [M] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2], [Localité 1] et Mme [W] [H] épouse [Q] [Adresse 1] [Adresse 2], [Localité 1] Représentés par Me Eric NAVAR
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ca other ca_riom n° 25/00014
CA Riom, 18 mars 2026, RG 25/00014
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18 mars 2026 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJIB AG Arrêt rendu le dix huit mars deux mille vingt six Sur appel de deux jugements du tribunal judiciaire de Moulins : - du 27 décembre 2022, en
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ca other ca_toulouse n° 25/00014
CA Toulouse, 19 févr. 2026, RG 25/00014
19/02/2026 DÉCISION N°7/26 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBS7 [J] [P] C/ Etablissement AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNISATION A
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ca other ca_amiens n° 25/00014
CA Amiens, 22 janv. 2026, RG 25/00014
ARRET N° Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 7] C/ S.C.I. GS INVEST GH/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général
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ca other ca_reims n° 25/00014
CA Reims, 15 janv. 2026, RG 25/00014
Arrêt n° 17 du 15/01/2026 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FSZL IF Formule exécutoire le : 15/01/26 à : - [E] - [M] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 janvier 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 11 décembre 2024 par le Conseil de Pru
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ca other ca_douai n° 25/00014
CA Douai, 14 janv. 2026, RG 25/00014
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 08/26 n° RG : 25/0014 A l'audience publique du 14 janvier 2026 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
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ca other ca_rennes n° 25/00014
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 25/00014
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°4 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQH2 (Réf 1ère instance : 22/00783) E..U.R.L. EXTREME SECURITE C/ M. [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me GABORIT Copi
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ca other ca_papeete n° 25/00014
CA Papeete, 11 déc. 2025, RG 25/00014
N°86 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dumas le 12.12.2025 Copie authentique délivrée à : - Quinquis le 12.12.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 11 décembre 2025 N° RG 25/00014 ; Décision déférée à la cour
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ca other ca_cayenne n° 25/00014
CA Cayenne, 11 déc. 2025, RG 25/00014
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 196 N° RG 25/00014 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BMJ4 [V], [E],[T] [B] C/ S.A. BRED BANQUE POPULAIRE ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité
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ca other ca_rouen n° 25/00014
CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 25/00014
N° RG 25/00014 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3AX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/03525 Jugement du Juge de l'exécution du Havre du 09 décembre 2024 APPELANTS : Monsieur [G] [Y] né le [Date naissance 3] 1947 à [L
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ca other ca_bourges n° 25/00014
CA Bourges, 28 nov. 2025, RG 25/00014
SD/EC N° RG 25/00014 N° Portalis DBVD-V-B7J-DWQD Décision attaquée : du 12 novembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [E] [F] C/ S.A.R.L. [8] ([9] ) --------------------
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ca other ca_bastia n° 25/00014
CA Bastia, 15 oct. 2025, RG 25/00014
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEES M. [E] [H] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 3] assisté de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA S.A. ALLIANZ IARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié
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ca other ca_metz n° 25/00014
CA Metz, 4 sept. 2025, RG 25/00014
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLPU MINUTE N°25/00277 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [Localité 5] INVESTISSEMENT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représen
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 25/00014
CA St Denis Reunion, 26 août 2025, RG 25/00014
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJH7 DECISION AU FOND DU 31 JANVIER 2025, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] - RG 1ERE INSTANCE : 22/01335 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2025/36 du 26 A
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ca other ca_riom n° 25/00014
CA Riom, 17 juill. 2025, RG 25/00014
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 17 Juillet 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKRK Affaire Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision
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ca other ca_besancon n° 25/00014
CA Besancon, 11 juill. 2025, RG 25/00014
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 25/e DU 11 JUILLET 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E45J Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provis
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ca other ca_reims n° 25/00014
CA Reims, 9 juill. 2025, RG 25/00014
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJF-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [O] [Y] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES
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