Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 25/00028
CA Chambery, 25 août 2026, RG 25/00028
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Présidence - Taxes N° RG 25/00028 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZO4 ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le VINGT CINQ AOUT DEUX MILLE V
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ca other ca_douai n° 25/00028
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 25/00028
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 02/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/00028 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6MB Ordonnance de référé ( RG N° 24/01227) rendu le 26 novembre 2024 par le président du tribunal
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ca other ca_noumea n° 25/00028
CA Noumea, 23 mars 2026, RG 25/00028
N° de minute : 2026/53 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 mars 2026 chambre civile N° RG 25/00028 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VND Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 décembre 2024 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 24/00760) Saisine de la cour
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ca other ca_metz n° 25/00028
CA Metz, 26 févr. 2026, RG 25/00028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement R.G. : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJSX [F] C/ Société [1] Chez [2] Pôle Surendettement, Société [3], Société [4], Société [5] AUX PARTICULIER [6], Société [7]/PLT/COU, S.A.S. [8] Jugeme
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ca other ca_aix_provence n° 25/00028
CA Aix Provence, 9 févr. 2026, RG 25/00028
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 09 FEVRIER 2026 N° 2026/ 3 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3XQ [X] [R] ép [J] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca other ca_metz n° 25/00028
CA Metz, 5 févr. 2026, RG 25/00028
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00028 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNOA MINUTE N°26/00049 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Février 2026 DEMANDERESSE : SCCV TAKKE, venant aux droits de la SCCV PROMOTION AS Représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5
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ca other ca_papeete n° 25/00028
CA Papeete, 22 janv. 2026, RG 25/00028
N°20 IM ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Piriou le 26.1.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 janvier 2026 N° RG 25/00028 ; Décision déférée à la cour : jugement n° 16, rg n° 22/00056 du Tribunal civil de
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ca other ca_paris n° 25/00028
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/00028
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00028 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRO2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Novembre 2024
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ca other ca_limoges n° 25/00028
CA Limoges, 21 janv. 2026, RG 25/00028
ARRET N° 21/2026 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIUTI AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [R] [H] SG/IM Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'
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ca other ca_grenoble n° 25/00028
CA Grenoble, 8 janv. 2026, RG 25/00028
N° RG 25/00028 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ6U LB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU JEUDI 08 JANV
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ca other ca_pau n° 25/00028
CA Pau, 12 nov. 2025, RG 25/00028
JP/CS Numéro 25/3083 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12 novembre 2025 Dossier : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JBV5 Affaire : S.A. LA SOCIETE CONGOLAISE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ET D'ASSAINISSEMENT (SOGEMA) LA SOCIETE C
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ca irrecevabilite ca_reims n° 25/00028
CA Reims, 12 nov. 2025, RG 25/00028
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUPX-16 S.A.R.L. LE PRIVATE Société à responsabilité limitée, au capital de 1000 euros, inscrite au RCS de REIMS, sous le n° 884 518 259, dont le siège social est sis [Adresse 1], [Localité 5], prise en la personne de son g
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ca other ca_douai n° 25/00028
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 25/00028
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16/10/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6MB Ordonnance rendue le 26 novembre 2024 par le président du tribunal judiciaire de Lille
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ca irrecevabilite ca_fort_de_france n° 25/00028
CA Fort De France, 16 oct. 2025, RG 25/00028
COUR D'APPEL DE [Localité 8] AUDIENCE DU 16 Octobre 2025 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQ7R MINUTE N°25/52 ASSOCIATION [Adresse 11] C/ [X] [M] épouse [J] ORDONNANCE DE REFERE ENTRE ASSOCIATION TSCP - CENTRE DE TIR SPORTIF ET DE LOI SIRS
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 25/00028
CA Nancy, 25 sept. 2025, RG 25/00028
MINUTE : 25/31 DU 25 SEPTEMBRE 2025 ---------------------------- REFERE N° RG 25/00028 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS5I ---------------------------- RG 25/00002 5ème Chambre S.A.R.L. B&B BUSINESS c/ S.A. EDF la SCP LAGRANGE ET ASSOCIÉS Me Norman THIRIET
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ca other ca_amiens n° 25/00028
CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 25/00028
ORDONNANCE N° 59 Copies certifiées conformes Me Aurélie GUYOT Me Nathalie COLIGNON-BERTIN Me Jérôme LE ROY Me Philippe COURT Cour d'appel Amiens - Chambre économique Copies exécutoires Me Jérôme LE R
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ca other ca_basse_terre n° 25/00028
CA Basse Terre, 26 août 2025, RG 25/00028
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 RG : 25/00028 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assistée de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 906 et suivants du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du juge des référés
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ca other ca_besancon n° 25/00028
CA Besancon, 14 août 2025, RG 25/00028
CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3HL COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 AOUT 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 décembre 2024 - RG N°24/00480 - P
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ca other ca_angers n° 25/00028
CA Angers, 13 août 2025, RG 25/00028
COUR D'APPEL D'[Localité 4] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 28 Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'ANGERS du 05 Août 2025 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQPP ORDONNANCE DU 13 AOUT 2
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ca other ca_basse_terre n° 25/00028
CA Basse Terre, 15 juill. 2025, RG 25/00028
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 RG : 25/00028 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référé du président du tr
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