Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/00038
CA Besancon, 21 mai 2026, RG 25/00038
PM/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3IT COUR D'APPEL DE [U] 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 novembre 2024 - RG N°23/00144 - JUGE D
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ca other ca_rouen n° 25/00038
CA Rouen, 29 avr. 2026, RG 25/00038
N° RG 25/00038 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6BV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bernay en date du 11 Juillet 2024 D
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00038
CA Fort De France, 24 mars 2026, RG 25/00038
ARRET N°2026/065 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQHQ S.A.R.L. FROID ELECTRICITE CLIMATISATION EXPRESS C/ ASSOCIATION RETRAITE ET PREVOYANCE BATIMENT ET TRA [Localité 1] PUBLICS ANTILLES [L] ( BTPR- BTP- CRP/ BTP S.E.L.A.R.L. BCM S.E.L.A.R.L. [E] [A] [N]
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ca other ca_versailles n° 25/00038
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 25/00038
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/00038 N° Portalis : DBV3-V-B7J-W6DJ AFFAIRE : [F] [U] C/ SAS [18] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 novembre 2021 par le
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ca irrecevabilite ca_fort_de_france n° 25/00038
CA Fort De France, 22 janv. 2026, RG 25/00038
COUR D'APPEL DE [Localité 4] AUDIENCE DU 22 Janvier 2026 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CREO MINUTE N°26/001 [W] [C] C/ S.A.R.L. ANTILLES CONSEILS ET SERVICES IMMOBILIERS dite ACS IMMOBILIERS ORDONNANCE DE REFERE ENTRE Mme [W] [C] [Adres
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ca other ca_montpellier n° 25/00038
CA Montpellier, 16 janv. 2026, RG 25/00038
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQAU Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 NOVEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] N° RG
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ca other ca_basse_terre n° 25/00038
CA Basse Terre, 17 déc. 2025, RG 25/00038
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 79 DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2AG Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 21 Mars 2025, enregistrée sous le n°
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ca other ca_rennes n° 25/00038
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/00038
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/00038 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQKH (Réf 1ère instance : 2024002152) S.A.S. LOCAM C/ Mme [C] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 5] Copie délivrée le : à : TC [Loc
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ca other ca_basse_terre n° 25/00038
CA Basse Terre, 15 déc. 2025, RG 25/00038
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°178 DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYL3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section activités diverses - du 18
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ca other ca_noumea n° 25/00038
CA Noumea, 4 déc. 2025, RG 25/00038
N° de minute : 2025/307 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 Décembre 2025 Chambre Civile N° RG 25/00038 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VN4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :24/00119) Saisine de l
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ca other ca_riom n° 25/00038
CA Riom, 27 nov. 2025, RG 25/00038
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 27 Novembre 2025 Ordonnance N° 50 Dossier N° RG 25/00038 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMZQ Affaire Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CUSSET, décision attaquée en date du
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ca other ca_angers n° 25/00038
CA Angers, 5 nov. 2025, RG 25/00038
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'ANGERS du 24 Octobre 2025 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRPM ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 Nous, Sylvi
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ca other ca_amiens n° 25/00038
CA Amiens, 3 nov. 2025, RG 25/00038
ARRET N°1019 [30] [Localité 11] [1] [Localité 36] C/ [V] [20] Copie certifiée conforme délivrée à : - [31][2] -MER - Mme [R] [V] - [20] - Me Fabrice VINCHANT - Me Karine MARTIN-STAUDOHAR - docteur [XD] [M]
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ca other ca_dijon n° 25/00038
CA Dijon, 28 oct. 2025, RG 25/00038
[Y] [W] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE représentée par son directeur général Expédition et copie exécutoire délivrées le 28 octobre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00038
CA St Denis Reunion, 28 oct. 2025, RG 25/00038
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKZJ DECISION AU FOND DU 02 JUIN 2025, RENDUE PAR LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] - RG 1ERE INSTANCE : 25/00118 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2025/42 du 28 Oct
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ca other ca_nancy n° 25/00038
CA Nancy, 23 oct. 2025, RG 25/00038
MINUTE : 32/2025 DU 23 OCTOBRE 2025 ---------------------------- REFERE N° RG 25/00038 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTTL ---------------------------- RG : Chambre S.A.R.L. KANOS TRF SARL c/ S.A.S. YCARE SAS la SELEURL SELARL L&A Me Hélène RAYMOND
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ca other ca_pau n° 25/00038
CA Pau, 10 oct. 2025, RG 25/00038
N° 25/2764 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 10 octobre 2025 Dossier : N° RG 25/00038 N° Portalis : DBVV-V-B7J-JH3W Objet : Recours contre
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ca other ca_noumea n° 25/00038
CA Noumea, 9 oct. 2025, RG 25/00038
N° de minute : 2025/52 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 09 Octobre 2025 Chambre sociale N° RG 25/00038 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VXL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2024 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :23/00067) Saisine de la cour : 13
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ca other ca_caen n° 25/00038
CA Caen, 16 sept. 2025, RG 25/00038
N° RG 25/00038 N° Portalis DBVC-V-B7J-HVI4 COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 51/2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : INOLYA, immatriculée au RCS de Caen sous le n° 780 705 703, dont le siège social est sis [
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ca other ca_grenoble n° 25/00038
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 25/00038
N° RG 25/00038 N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ7N C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique FLEURIOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chamb
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