Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/00039
CA Rouen, 1 oct. 2025, RG 25/00039
N° RG 25/00039 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6JF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 1er OCTOBRE 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Rouen en date du 25 mars 2025 DEMAND
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ca other ca_angers n° 25/00039
CA Angers, 24 sept. 2025, RG 25/00039
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] du 14 Novembre 2024 Ordonnance du 24 septembre 2025 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNHC AFFAIRE : [S] [E] C/ S.A. PODELIHA ORDONNANCE DU 24 septembr
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ca other ca_noumea n° 25/00039
CA Noumea, 28 août 2025, RG 25/00039
N° de minute : 2025/198 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Août 2025 Chambre Civile N° RG 25/00039 - N° Portalis DBWF-V-B7J-[Localité 7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :24/2177) Saisine d
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ca other ca_besancon n° 25/00039
CA Besancon, 24 juill. 2025, RG 25/00039
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] Le premier président ORDONNANCE N° 25/e DU 24 JUILLET 2025 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4WG Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaid
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ca other ca_poitiers n° 25/00039
CA Poitiers, 17 juill. 2025, RG 25/00039
Ordonnance n 47 --------------------------- 17 Juillet 2025 --------------------------- N° RG 25/00039 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKVE --------------------------- S.A.R.L. L'IMMOBILIER RETHAIS C/ Etablissement Public URSSAF POITOU-CHARENTES, S.E.L.A.R.L. EKIP' ----------------
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ca other ca_basse_terre n° 25/00039
CA Basse Terre, 11 juill. 2025, RG 25/00039
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° [Immatriculation 2] JUILLET 2025 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2AH Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Basse-Terre du 12 novembre 2024, enregistrée so
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ca other ca_grenoble n° 25/00039
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 25/00039
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 03 JUILLET 2025 N° Minute N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ7Q Appel d'une décision (N° RG 2023J178 ) rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 14 novembre 2024 suivant décla
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ca other ca_grenoble n° 25/00039
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 25/00039
N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MW62 N° Minute : Notification le : 19 juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESI
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ca other ca_orleans n° 25/00039
CA Orleans, 18 juin 2025, RG 25/00039
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 25/00039 Minute n° Notification du : 18/06/2025 Juge des libertés et de la détention d'[Localité 8] M. le procureur général Me Gregoire MALLEI
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ca other ca_douai n° 25/00039
CA Douai, 16 juin 2025, RG 25/00039
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 N° de Minute : 83/25 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDAB DEMANDEUR : Monsieur [T] [Y] exploitant l'établissement LE SPOR
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ca other ca_riom n° 25/00039
CA Riom, 10 juin 2025, RG 25/00039
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 10 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLU5 AFFAIRE [O] [G] / CENTRE HOSPITALIER [6] [Localité 3] [J] [G] M. LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'
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ca other ca_paris n° 25/00039
CA Paris, 6 juin 2025, RG 25/00039
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 238 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Décembre 2024 -Bâtonnier de l'
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ca other ca_riom n° 25/00039
CA Riom, 4 juin 2025, RG 25/00039
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 10 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLU5 AFFAIRE [R] [H] / CENTRE HOSPITALIER [Localité 10] [Localité 7] [Z] [H] M. LE PROCUREUR GENERAL PRES
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ca other ca_colmar n° 25/00039
CA Colmar, 28 mai 2025, RG 25/00039
n° minute : Copie à : - Me Valérie SPIESER - Me Raphaël REINS Copie par mail : - SELARL MJ AIR - T.J. de [Localité 3] Copie à M. le PG Le 28.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
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ca other ca_pau n° 25/00039
CA Pau, 28 mai 2025, RG 25/00039
N°25/ 1645 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JBXK Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_nimes n° 25/00039
CA Nimes, 23 mai 2025, RG 25/00039
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQUR AFFAIRE : S.A.S. OAAN CONSULTING C/ S.A.R.L. GSE ELECTRO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 Mai 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D
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ca other ca_toulouse n° 25/00039
CA Toulouse, 23 mai 2025, RG 25/00039
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16 Mai 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60/25 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5AN Décision déférée du 13 Janvier 2025 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2024F01451 DEMANDERESSE S.A.S. ICPC [Ad
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ca other ca_douai n° 25/00039
CA Douai, 14 mai 2025, RG 25/00039
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 14 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGF5 N° MINUTE : 43 APPELANT M. [O] [V] né le 26 Avril 1971 actuellemen
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ca other ca_grenoble n° 25/00039
CA Grenoble, 14 mai 2025, RG 25/00039
N° RG 25/00039 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUEK N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O
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ca other ca_bastia n° 25/00039
CA Bastia, 9 mai 2025, RG 25/00039
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 AVRIL 2025 N° RG 25/39 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKGA FD-C Décision déférée à la cour : arrêt de la Cour d'appel de Bastia, décision attaquée du 22 janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/252 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [A
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