Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_dijon n° 25/00040
CA Dijon, 21 oct. 2025, RG 25/00040
S.A. GMF ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité, audit siège C/ Etabl Public CENTRE HOSPITALIER [11] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit centre hospitalier Organisme CPAM DE SAONE ET
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00040
CA Basse Terre, 20 oct. 2025, RG 25/00040
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 152 DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYMD Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 20 Décembre 2024. A
-
ca other ca_pau n° 25/00040
CA Pau, 17 oct. 2025, RG 25/00040
N°25/0 2845 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 17 octobre 2025 Dossier N° N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JH5T Objet : Recours
-
ca other ca_poitiers n° 25/00040
CA Poitiers, 16 oct. 2025, RG 25/00040
Ordonnance n 2025/69 --------------------------- 16 Octobre 2025 --------------------------- N° RG 25/00040 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKYC --------------------------- [S] [I] exploitant à titre individuel sous l'enseigne LE CADRAN SOLA IRE, inscritre au RCS de [Localité 5]
-
ca other ca_bordeaux n° 25/00040
CA Bordeaux, 9 oct. 2025, RG 25/00040
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OC3I [J] [O] c/ [U] [B] [R] [E] Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION
-
ca other ca_reims n° 25/00040
CA Reims, 8 oct. 2025, RG 25/00040
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVXL-16 [C] [S] c/ Société [Localité 3] HABITAT Société d'économie mixte immatriculée au RCS de REIMS, prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège Expédition ce
-
ca other ca_rouen n° 25/00040
CA Rouen, 1 oct. 2025, RG 25/00040
N° RG 25/00040 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6JH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 1er OCTOBRE 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Rouen en date du 25 mars 2025 DEMA
-
ca other ca_riom n° 25/00040
CA Riom, 24 sept. 2025, RG 25/00040
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°339 DU : 24 Septembre 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJKP ACB Arrêt rendu le vingt quatre Septembre deux mille vingt cinq Sur appel d'une ordonnance du juge de la mise en état du tr
-
ca other ca_lyon n° 25/00040
CA Lyon, 15 sept. 2025, RG 25/00040
N° R.G. Cour : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGBE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Septembre 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. SMRG IMMO Société civile immobilière au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de
-
ca other ca_noumea n° 25/00040
CA Noumea, 11 sept. 2025, RG 25/00040
N° de minute : 2025/214 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 Septembre 2025 Chambre Civile N° RG 25/00040 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VOY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :23/3168) Saisine de la co
-
ca other ca_chambery n° 25/00040
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 25/00040
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 1]/484 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUO7 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EX
-
ca other ca_caen n° 25/00040
CA Caen, 4 sept. 2025, RG 25/00040
AFFAIRE : N° RG 25/00040 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 08 Mars 2023 RG n° 2021006213 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 APPELANTS : Monsieur [I] [T] né le [Date
-
ca other ca_dijon n° 25/00040
CA Dijon, 17 juill. 2025, RG 25/00040
S.A.S. CRIT prise en la personne de ses représentants en exercice domiciliés en cette qualité audit siège C/ [I] [E] CCC délivrée le : 17/07/2025 à : Me MARQUE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 17/07/2025 à : Me DE SAINT SERNIN
-
ca other ca_bordeaux n° 25/00040
CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 25/00040
RÉFÉRÉ N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGKY ----------------------- ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT (EPA) [Localité 8] EURATLANTIQUE c/ DGFP - POLE D'EVALUATION DOMANIALE, S.C.I. HM IBERIQUE ----------------------- DU 03 JUILLET 2025 -----------------------
-
ca other ca_riom n° 25/00040
CA Riom, 24 juin 2025, RG 25/00040
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 24 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GL4M AFFAIRE [C] [O] / M. LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE CENTRE HOSPITALIER [Localité 9] [Localité 6]
-
ca other ca_orleans n° 25/00040
CA Orleans, 13 juin 2025, RG 25/00040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET/OU DE CONTENTION (Articles R. 3211-31 et suivants du Code de la santé publique) ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 N° RG 25/00040 Minute
-
ca other ca_pau n° 25/00040
CA Pau, 28 mai 2025, RG 25/00040
N°25/ 1646 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JBXQ Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
-
ca other ca_douai n° 25/00040
CA Douai, 26 mai 2025, RG 25/00040
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 N° de Minute : 69/25 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDAD DEMANDEUR : Monsieur [Y] [M] exerçant sous l'enseigne [M] BATIME
-
ca other ca_angers n° 25/00040
CA Angers, 22 mai 2025, RG 25/00040
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNHE Jugement du 16 Mai 2024 Juge des contentieux de la protection de CHOLET n° d'inscription au RG de première instance 11-23-320 ARRET DU 22 MAI 2025 APPELANTE : Madame [W] [C] épo
-
ca other ca_nimes n° 25/00040
CA Nimes, 16 mai 2025, RG 25/00040
COUR D'APPEL DE [Localité 8] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQUS AFFAIRE : [H] C/ [J], S.C.I. SCI LE PEYRON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 Mai 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles