Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/00040
CA Grenoble, 14 mai 2025, RG 25/00040
N° RG 25/00040 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUGX N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O
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ca other ca_montpellier n° 25/00040
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 25/00040
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 30 AVRIL 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSOO Enrôlement du 03 Mars 2025 assignation du 21 Février 2025 Recours sur décision du PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER du 09 Janvier 2025 DEMANDE
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ca irrecevabilite ca_reims n° 25/00040
CA Reims, 24 avr. 2025, RG 25/00040
ORDONNANCE N° du 24/04/2025 DOSSIER N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUFS Madame [C] [H] épouse [U] C/ [2] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATI
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ca other ca_aix_provence n° 25/00040
CA Aix Provence, 10 avr. 2025, RG 25/00040
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 N° 2025/00040 Rôle N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU2L [S] [Y] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [6] A [Localité 5] PREFECTURE DES ALPES MARITIMES
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ca other ca_toulouse n° 25/00040
CA Toulouse, 24 mars 2025, RG 25/00040
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Mars 2025 MINUTE N° 25/43 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5FV Décision déférée du 23 Mars 2025 - Juge délégué de [Localité 10] - 25/00489 L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le VINGT-QUATRE M
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ca other ca_aix_provence n° 25/00040
CA Aix Provence, 19 mars 2025, RG 25/00040
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 25/02880 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQA3 devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2025/00040 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la cha
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00040
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 25/00040
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 06 Mars 2025 N° 2025/108B Rôle N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIYW Société COMPAGNIE TUNISIENNE DE NAVIGATION C/ S.A.S. ARNAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Helen M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 25/00040
CA Bordeaux, 24 févr. 2025, RG 25/00040
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFDM ORDONNANCE Le VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 15 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégati
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ca other ca_dijon n° 25/00040
CA Dijon, 14 févr. 2025, RG 25/00040
[E] [W] C/ PREFET DE LA REGION BOURGOGNE, PRÉFET DE CÔTE D'OR MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [7] UDAF DE CÔTE D'OR Expédition délivrées par télécopie le 14 Février 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Présiden
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ca other ca_paris n° 25/00040
CA Paris, 3 févr. 2025, RG 25/00040
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2025 (n°40, 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00040 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKV5U Décision déférée à l
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ca other ca_rennes n° 25/00040
CA Rennes, 21 janv. 2025, RG 25/00040
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/24 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSJR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca other ca_montpellier n° 25/00040
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 25/00040
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQRL O R D O N N A N C E N° 2025 - 45 du 16 Janvier 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca other ca_nimes n° 25/00040
CA Nimes, 14 janv. 2025, RG 25/00040
Ordonnance N°39 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOGG Recours c/ déci TJ [Localité 5] 12 janvier 2025 [K] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JANVIER 2025 (Au titre des
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ca other ca_metz n° 25/00040
CA Metz, 14 janv. 2025, RG 25/00040
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJVM
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ca other ca_toulouse n° 25/00040
CA Toulouse, 13 janv. 2025, RG 25/00040
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/41 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXOH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 Janvier à 14H30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca other ca_aix_provence n° 25/00040
CA Aix Provence, 8 janv. 2025, RG 25/00040
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOF5R Copie conforme délivrée le 08 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00040
CA Rouen, 5 janv. 2025, RG 25/00040
N° RG 25/00040 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3CJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2025 Inès DA CAMARA, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00040
CA Paris, 4 janv. 2025, RG 25/00040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00040 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00040
CA Lyon, 4 janv. 2025, RG 25/00040
N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDBI Nom du ressortissant : [H] [T] [T] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Florence PAPI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00040
CA Colmar, 3 janv. 2025, RG 25/00040
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IN6X N° de minute : 4/25 ORDONNANCE Nous, Christine SCHLUMBERGER, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Man
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