Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/00042
CA Orleans, 19 mars 2025, RG 25/00042
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 19 MARS 2025 / 2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEFJ S.A.R.L. JM PLATERIE C/ SARL OUTLET Expéditions le : Me Nicolas TROUSSARD la SELARL STRATEM AVOCATS chambre commerci
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 25/00042
CA Bordeaux, 24 févr. 2025, RG 25/00042
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFFG ORDONNANCE Le VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00042
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 25/00042
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 (n°42, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00042 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWJK Décision déférée
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ca other ca_rennes n° 25/00042
CA Rennes, 21 janv. 2025, RG 25/00042
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/25 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSJ2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00042
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 25/00042
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQR3 O R D O N N A N C E N° 2025 - 47 du 16 Janvier 2025 SUR PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEMEN
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ca other ca_metz n° 25/00042
CA Metz, 16 janv. 2025, RG 25/00042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 4ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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ca other ca_nimes n° 25/00042
CA Nimes, 14 janv. 2025, RG 25/00042
Ordonnance N°41 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOG3 Recours c/ déci TJ Nîmes 12 janvier 2025 [M] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JANVIER 2025 (Au titre des articl
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ca other ca_toulouse n° 25/00042
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00042
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/43 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXRP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 Janvier à 10H00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour co
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ca other ca_aix_provence n° 25/00042
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 25/00042
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGBS Copie conforme délivrée le 08 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00042
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 25/00042
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6RN N° de Minute : Ordonnance du jeudi 09 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [H] alias [O] [C] né le 17 Décembre 1993 à [Localité 2]
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ca other ca_lyon n° 25/00042
CA Lyon, 9 janv. 2025, RG 25/00042
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDBV Appel contre une décision rendue le 03 janvier 2025 par le Tribunal de Grande Instance de LYON. APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00042
CA Rouen, 6 janv. 2025, RG 25/00042
N° RG 25/00042 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3CN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00042
CA Paris, 4 janv. 2025, RG 25/00042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00042 - N° Portalis
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